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    Signature(s)

    Montant
    85 400 000 €
    Secteur(s)
    Télécom : 4 270 000 €
    Transports : 17 080 000 €
    Eau, assainissement : 21 350 000 €
    Énergie : 42 700 000 €
    Date(s) de signature
    13/12/2019 : 2 135 000 €
    13/12/2019 : 2 135 000 €
    13/12/2019 : 8 540 000 €
    13/12/2019 : 8 540 000 €
    13/12/2019 : 10 675 000 €
    13/12/2019 : 10 675 000 €
    13/12/2019 : 21 350 000 €
    13/12/2019 : 21 350 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    8 octobre 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 13/12/2019
    20190459
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    QUAERO EUROPEAN INFRASTRUCTURE FUND II
    QUAERO CAPITAL (FRANCE) SAS,QUAERO CAPITAL SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 85 million
    EUR 500 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Télécom - Information et communication
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • Transports - Transports et entreposage
    Description
    Objectifs

    The project consists of an equity fund investing in infrastructure assets in Europe.

    The fund will target equity investments in small to medium-sized infrastructure projects.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Most of the fund's underlying infrastructure investments will fall under Annex I or II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, requiring a full environmental impact assessment or screening by the national competent authority on the basis of Annex III to determine the need for further assessment. Details of the Fund's environmental and social due diligence procedures for ensuring compliance with relevant EU and national regulation and EIB's Environmental and Social Standards [outside the EU: with national regulation, the principles and standards of relevant EU legislation and EIB' Environmental and Social Standards] as well as the capacity of the Fund Manager to assess and monitor environmental and social risks and impacts, will be reviewed during appraisal. The Fund will be required to develop an environmental & social policy and establish the appropriate management systems so as to comply with the environmental and social requirements of the Bank. The assessment of the environmental and social impacts and risks will be part of the standard due diligence process that the Fund will have to carry out for each underlying investment, thereby ensuring that the portfolio and these investments are in compliance with national law, EU environmental legislation as well as the EIB Environmental and Social Standards.

    In the EU, the EIB will require the fund to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - QUAERO EUROPEAN INFRASTRUCTURE FUND II
    Date de publication
    15 Jan 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    123053990
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190459
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - QUAERO EUROPEAN INFRASTRUCTURE FUND II
    Date de publication
    20 Dec 2019
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    125676244
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20190459
    Dernière mise à jour
    21 Dec 2019
    Secteur(s)
    Télécom, Énergie, Eau, assainissement, Transports
    Pays
    Pays de l’UE, France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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