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Signature(s)

Montant
240 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 240 000 000 €
Énergie : 240 000 000 €
Date(s) de signature
31/07/2019 : 105 000 000 €
28/01/2019 : 135 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
23 novembre 2018
Statut
Référence
Signé | 28/01/2019
20180208
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE
STOCCAGGI GAS ITALIA SPA,SNAM RETE GAS SPA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 240 million
EUR 518 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project is part of the promoters' investment programme for the 2017-2021 period, in relation to their gas transmission and storage activities spread across Italy. It consists of eight distinct project components, including new pipelines - among these the Trans Adriatic Pipeline (TAP) connection to the national grid - and the reconstruction, replacement and modernisation of existing assets - among these the reconstruction of the gas pipeline between Rimini and Sansepolcro.

This project will contribute to improved energy security, safety, reliability and gas network operational efficiency in Italy.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Based on current information, two of the eight project components fall under Annex I of the EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive and will be subject to a full EIA. The remainder project components are such that they fall under Annex II of the EU EIA Directive, leaving it up to the national competent authority, based on Annex III, to decide whether a full EIA is required. The respective environmental authorisations are expected in 2018-2019.

The investments seem to fall under EU public procurement legislation. The Bank will review with the promoters the proposed procurement procedures and request that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Évaluation des incidences environnementales et sociales - SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE - Sintesi Non Tecnica
Date de publication
27 Nov 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
88524640
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180208
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE - Studio di Impatto Ambientale
Date de publication
27 Nov 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
88525651
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180208
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE - Sintesi non Tecnica - Rifacimento Metanodotto Rimini - Sansepolcro
Date de publication
11 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
90106493
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20180208
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE - Studio di Impatto Ambientale - Rifacimento Metanodotto Rimini Sansepolcro
Date de publication
11 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
90111819
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180208
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE
Date de publication
27 Nov 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86218470
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180208
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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