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Signature(s)

Montant
30 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 30 000 000 €
Industrie : 30 000 000 €
Date(s) de signature
8/08/2018 : 15 000 000 €
8/08/2018 : 15 000 000 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
3 juin 2019
Statut
Référence
Signé | 08/08/2018
20170555
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
NAVYA (EGFF)
NAVYA SA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 30 million
EUR 81 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns Navya's investment programme for the further development and industrialisation of autonomous vehicles and related technologies. All investments will be incurred in France, and they include: (i) research and development (R&D) activities for the continuous development of autonomous driving technologies, autonomous vehicles and support software; (ii) Capital expenditures for development activities, production activities, building infrastructure, offices and equipment related to Information and Communication Technologies (ICT); and (iii) the permanent increase of indirect costs and working capital to support the growth of the company and its market expansion.

In 2015 the company sold its first prototypes and since 2016 the industrialised production has started. The purpose of Navya's investment is to support the further development and successive industrialisation and manufacturing of its advanced autonomous driving vehicle technology and support the company's growth and expansion.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The main part of the project activities concern Research, Development and Innovation (RDI) expenditures that are expected to be carried out in existing facilities without changing the already authorised scope and would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. A smaller part of the project however concerns manufacturing related expenditures that could fall under Annex II of the EIA directive. The Bank's Services will review during the project appraisal whether any of the investments requires an EIA, as well as any other environmental details of the project.

The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

scoreboard - EUROPEAN GROWTH FINANCE FACILITY
Date de publication
13 Sep 2019
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
122912044
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20180667
Dernière mise à jour
19 Aug 2020
Secteur(s)
Services
Pays
Bulgarie, Kenya, Ghana, Mexique, Philippines
Disponible au public
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Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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