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Fiche récapitulative

Date de publication
3 octobre 2016
Statut
Référence
Approuvé | 13/12/2016
20160164
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ROMANIA REGIONAL WATER PROGRAMME LOAN
ACCEPTABLE CORPORATE(S)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 39 million
EUR 1000 million
Lieu
Secteur(s)
  • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

Programme loan financing the regional water operating companies' (ROCs) contribution during the 2014-2020 programming period to the investment programmes funded by the Operational Programme Large Infrastructure

This operation will support the implementation of the priority projects in the water sector in Romania and is notably expected to contribute to further improving Romania's compliance with the EU Drinking Water and Urban Waste Water Treatment Directives.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The projects are expected to contribute to the protection of water bodies by implementing the EU Directive for Urban Waste Water Treatment and by ensuring an efficient and sustainable use of water resources thanks to a reduction of technical water losses and water demand. The Bank will require the promoter to respect the provisions of the relevant EU directives, including the Strategic Environmental Assessment (SEA), Environmental Impact Assessment (EIA), Habitats and Birds Directives, as transposed into national law.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Projets associés
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ROMANIA REGIONAL WATER PROGRAMME LOAN
Date de publication
23 Dec 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
70128448
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160164
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - ROMANIA REGIONAL WATER PROGRAMME LOAN
Date de publication
20 Oct 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
70524818
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20160164
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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