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Signature(s)

Montant
250 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 250 000 000 €
Transports : 250 000 000 €
Date(s) de signature
7/04/2017 : 250 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
24 février 2016
Statut
Référence
Signé | 07/04/2017
20150771
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ADP ORLY AIRPORT DEVELOPMENT 2016-2020
AEROPORTS DE PARIS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 300 million
EUR 625 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Modernisation and expansion of Paris-Orly Airport in France in accordance with the Paris Orly nouvel envol plan.

It will improve operational robustness and passenger service standards and will provide additional terminal capacity to enable the airport to handle future growth in traffic. The project will raise the annual handling capacity from 27 to 32.5 million passengers per year to 2020.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

A project of this type would normally be classified under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, meaning that the competent authority makes the decision as to whether a formal EIA is required or not. Alignment to this and other national and EU environmental legislation, including the EU Directive on Energy Performance of Buildings, and the status of any pre-development consents will be reviewed and assessed during appraisal.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ADP ORLY AIRPORT DEVELOPMENT 2016-2020
Date de publication
23 Dec 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
70640738
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150771
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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