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    Signature(s)

    Montant
    183 426 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 183 426 000 €
    Télécom : 183 426 000 €
    Date(s) de signature
    4/11/2016 : 2 000 000 €
    20/12/2017 : 6 205 000 €
    20/12/2017 : 175 221 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    29 juillet 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 04/11/2016
    20150392
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    NORD PAS DE CALAIS THD
    SYNDICAT MIXTE NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 183 million
    EUR 478 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Concession for the design, building, financing, operation, maintenance and commercialisation of a publicly-owned passive fibre broadband public initiative network in low-density areas of the Nord Pas-de-Calais, France.

    The project aims to have over 500,000 households with fibre to the house (FTTH), upgrade nearly 200 ADSL sites with fibre connectivity and to provide fibre access to nearly 75 public and business sites, all located in areas not covered by the commercial operators.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Investments in fixed telecommunications projects (mainly civil works for fibre rollout) do not fall under Environmenal Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EC. The related works have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work construction, which can be mitigated by appropriate measures. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impact on protected flora and fauna (Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/409/EEC).

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Commentaires

    This project would finance the private-sector party selected for the implementation of the project. The EIB will discuss various solutions including credit enhancement facilities for banks, bonds and senior debt. It should be noted also that the private sector, the Syndicat or its members could also be financed through intermediary banks accepted under the EIB's Programme France Très Haut-Débit (2013-0128).

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NORD PAS DE CALAIS THD
    Date de publication
    19 Dec 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    63703770
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150392
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - NORD PAS DE CALAIS THD
    Date de publication
    30 Dec 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    238997008
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150392
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    Mécanisme de traitement des plaintes

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes