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Fiche récapitulative

Date de publication
1 juin 2015
Statut
Référence
Approuvé | 22/09/2015
20150048
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
PROGRAMME FRENCH REGIONAL TRAINS II
SNCF MOBILITES
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 650 million
EUR 1300 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of the purchase of rolling stock through SNCF for a number of French regions, for use in regional services on the rail network in their territories.

The new rolling stock will replace the existing rolling stock at the end of its economic life, and will also provide additional capacity for regional rail passenger services.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Rolling stock manufacturing is outside the scope of application of either Annex I or Annex II of Directive 2012/92/EU on environmental impact assessment (EIA). During appraisal, the Bank will check compliance of the technical specifications of the rolling stock concerning noise and energy efficiency requirements in particular. Arrangements for the disposal of obsolete rolling stock and, where necessary, compliance with EU environmental legislation of the construction or refurbishment of maintenance depots will also be investigated.

The project is implemented by a contracting entity subject to public procurement rules. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Projets associés
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PROGRAMME FRENCH REGIONAL TRAINS II
Date de publication
9 Nov 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
62857995
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150048
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - PROGRAMME FRENCH REGIONAL TRAINS II
Date de publication
30 Dec 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
237440812
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150048
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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