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    Signature(s)

    Montant
    45 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Tunisie : 45 000 000 €
    Transports : 45 000 000 €
    Date(s) de signature
    20/12/2021 : 45 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    31 août 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 20/12/2021
    20140493
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    TRANSTU - MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE
    SOCIETE DES TRANSPORTS DE TUNIS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 45 million
    EUR 90 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Le projet porte sur l'acquisition de 18 rames pour les besoins d'exploitation de la ligne de banlieue Tunis Goulette Marsa (TGM). Le nouveau matériel roulant est destiné à remplacer le parc actuel en service depuis environ 40 ans et devenu obsolète.

    Les objectifs principaux du projet visent à améliorer la qualité ainsi que la sécurité du transport urbain à Tunis, et à réduire la pollution et les émissions de gaz.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Si le projet était localisé en Union Européenne, il ne ferait pas l'objet d'une Evaluation d'Impact Environnemental (EIE) du fait que la production et fourniture de matériel roulant ferroviaire ne relèvent pas des annexes I et II de la Directive 2011/92/EU telle que modifié par la Directive 2014/52/EU et qu'il n'est pas prévu de réaliser des travaux associés à l'acquisition des rames dans le centre de maintenance existant.

    La Banque exigera du promoteur de s'assurer que toute procédure de passation des marchés soit conforme au Guide de passation des marchés de la Banque.

    Garantie au titre du MPE

    Cette opération est couverte par la Garantie ELM.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TRANSTU - MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE
    Date de publication
    9 Jun 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    75548098
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140493
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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