Fiche récapitulative
Financement de la rénovation et de l'extension du Centre Hospitalier de Libourne en Région Aquitaine.
Le projet concerne la restructuration (extension et rénovation) d'un Centre Hospitalier situé à Libourne en région Aquitaine (France). Il s'inscrit directement dans une démarche d'amélioration du système de santé Français, et répond aux objectifs fixés par la Banque au titre de l'Article 309 (c) common interest, « sustainable communities » (santé) du traité de l'UE.
Le projet vise la reconstruction partielle d'un centre hospitalier incluant la construction d'une extension et la rénovation de bâtiments hospitaliers existants. La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d'une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) pour les bâtiments hospitaliers mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Les bâtiments impactés par le projet devront respecter à minima les standards nationaux en matière d'efficacité énergétique. La performance énergétique ciblée ainsi que l'ensemble des éléments relatifs seront vérifiés durant l'instruction en même temps que l'ensemble des aspects environnementaux du projet.
Les procédures d'appel d'offre utilisées pour les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (Directives 2004/18/CE et 2007/66/CE [amendant les directives 1989/665/CEE t 1992/13/CEE) avec publication des appels d'offres au Journal Officiel de l'Union Européenne. Les procédures mises en œuvre seront contrôlées lors de l'instruction.