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Signature(s)

Montant
375 911 288,34 €
Pays
Secteur(s)
Suède : 375 911 288,34 €
Eau, assainissement : 26 313 790,18 €
Transports : 48 868 467,48 €
Éducation : 67 664 031,9 €
Aménagement urbain : 233 064 998,78 €
Date(s) de signature
12/12/2014 : 7 932 225,34 €
12/12/2014 : 14 731 275,63 €
21/09/2015 : 18 381 564,84 €
12/12/2014 : 20 397 150,87 €
21/09/2015 : 34 137 191,85 €
21/09/2015 : 47 266 881,03 €
12/12/2014 : 70 256 853,01 €
21/09/2015 : 162 808 145,77 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
11 juin 2014
Statut
Référence
Signé | 12/12/2014
20140185
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
STOCKHOLM MUNICIPAL INVESTMENTS
PUBLIC ENTITY(IES)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
SEK 3500 million (EUR 395 million)
SEK 7040 million (EUR 795 million)
Description
Objectifs

The project concerns the financing of around sixty small- to medium-sized investment schemes in the fields of municipal housing, education, and childcare as well as in other municipal infrastructure (such as transportation and water). The project forms part of the city of Stockholm's four-year investment programme from 2014 to 2017.

The aim of the investments is to modernise the municipality´s basic infrastructure and to improve the quality of public services.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Sweden, as an EU Member State, has harmonised its environmental legislation in line with the relevant EU Directives 2011/92/EU Directive and 2001/42/EC). The Bank’s appraisal will focus on the promoter’s environmental management capacity to properly apply the EU Strategic Environmental Assessment Directive 2001/42/EC, the EU Environmental Impact Assessment Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings- recast (2010/31/EU) will be further examined during appraisal. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank’s disclosure policy.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC and/or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC (amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC)), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - STOCKHOLM MUNICIPAL INVESTMENTS
Date de publication
23 Jul 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
53797028
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140185
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - STOCKHOLM MUNICIPAL INVESTMENTS - Fördjupning av MKB med hållbarhetsbedömning
Date de publication
26 Nov 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
135314411
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140185
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - STOCKHOLM MUNICIPAL INVESTMENTS - Handlingsprogram, hållbarhetskrav vid markanvisning för Brofästet
Date de publication
26 Nov 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
135334667
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140185
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - STOCKHOLM MUNICIPAL INVESTMENTS
Date de publication
16 Dec 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
134504475
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140185
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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