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    Signature(s)

    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 250 000 000 €
    Transports : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    12/10/2016 : 70 000 000 €
    5/12/2014 : 180 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    18 septembre 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 05/12/2014
    20140087
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ENAV 4-FLIGHT & AIR TRAFFIC MANAGEMENT PROJECTS
    ENAV SPA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 500 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Upgrading the air traffic control (ATC) system in Italy.

    The project will modernise the ATC infrastructure in Italy in accordance with the Single European Sky (SES) regulations in terms of interoperability. The project will therefore make an exceptional contribution to the implementation of the SES, a central element of European air transport policy and part of the core network, and it will pave the way for further developments in interoperable ATC technology across Europe.
    SES infrastructure is included in the priority TEN-T network.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is not expected to have any significant negative environmental or social impact. The project’s compliance with all relevant EU and national environmental legislation will be verified during appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC]), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ENAV 4-FLIGHT & AIR TRAFFIC MANAGEMENT PROJECTS
    Date de publication
    7 Jan 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    56838519
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140087
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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