Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    50 359 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 50 359 000 €
    Transports : 50 359 000 €
    Date(s) de signature
    13/07/2015 : 50 359 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    9 décembre 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 13/07/2015
    20130392
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CALAIS PORT 2015
    REGION NORD-PAS DE CALAIS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 50 million
    EUR 771 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Design, build, finance and maintain an extension of the Calais Port together with the operation and maintenance of the current ports in Calais and Boulogne-sur-Mer.

    The Calais Port 2015 project will enable to accommodate more traffic and alleviate the operational constraints of the current port layout.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project's compliance with the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EC, the Habitats Directive 92/43/EEC and the Birds Directive 2009/147/EC, including the status of any environmental studies and public consultation, mitigation measures , environmental monitoring plans and biodiversity assessment requirements will be verified during appraisal.

    Regarding upstream procurement, the Bank will require the promoter to provide evidence that award of the concession has been tendered in line with the principles of the EU Treaty. Concerning downstream procurement, the construction contract has already been tendered within the scope of a restricted procedure with publication in the Official Journal of the EU on 1 June 2013 with the following reference: 2013/S 105-180670.

    Commentaires

    The Project Bond Credit Enhancement (PBCE) will be proposed in order to credit-enhance the senior debt.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Résumé non technique - CALAIS PORT 2015
    Date de publication
    10 Dec 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    49369204
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20130392
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CALAIS PORT 2015
    Date de publication
    6 Feb 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    57356808
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130392
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche d’achèvement d’un point de vue environnemental et social - CALAIS PORT 2015
    Date de publication
    11 Oct 2025
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    247777215
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130392
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes