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    Signature(s)

    Montant
    600 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 600 000 000 €
    Services : 600 000 000 €
    Date(s) de signature
    3/12/2013 : 300 000 000 €
    5/12/2014 : 300 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    1 octobre 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 03/12/2013
    20130240
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SAB WIRTSCHAFTSFÖRDERUNG SACHSEN
    Sächsische Aufbaubank
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 600 million
    EUR 3295 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The EIB loan will target Saxony's grant schemes dedicated to "Priority axis 3", enhancing the competitiveness of the manufacturing industry (small and medium-sized enterprises (SMEs) and Mid-Caps).

    The EIB loan will complement EU and national grant programmes carried out by Sächsische Aufbaubank (SAB) dedicated to private beneficiaries in the region.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Some of the subprojects may fall under Annex II of Directive 2011/92/EU and thus might be subject to an environmental screening/assessment. Should any such subproject have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. All subprojects must be implemented in compliance with EU environmental legislation.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/17/EC or 2004/18/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. Some of the project promoters (beneficiaries) will be private companies not operating in the Utilities sector, and are thus not covered by EU directives on procurement.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SAB WIRTSCHAFTSFOERDERUNG SACHSEN
    Date de publication
    2 Jan 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    48756636
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130240
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - SAB WIRTSCHAFTSFOERDERUNG SACHSEN
    Date de publication
    25 Jan 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    125530078
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130240
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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