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    Signature(s)

    Montant
    75 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 75 000 000 €
    Úvěrové linky : 22 500 000 €
    Služby : 26 250 000 €
    Date(s) de signature
    22/07/2013 : 22 500 000 €
    22/07/2013 : 26 250 000 €
    22/07/2013 : 26 250 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    14 mai 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 22/07/2013
    20130175
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EU FUNDS CO-FINANCING CANTABRIA
    COMUNIDAD AUTONOMA DE CANTABRIA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 75 million
    EUR 293 million
    Description
    Objectifs

    Co-financing of priority investments within the scope of the 2007- 2013 European Regional Development Fund (ERDF) and European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) programmes for Cantabria.

    The project will consist of investment projects supported by the Regional Operational Programme (ROP), in particular Research and Development, Information and Communications Technology (ICT) and Information Society projects, including SMEs and by the Rural Development Programme (RDP), focused on the enhancement of natural resources, including forestry and agricultural land and rural economy diversification. The Bank’s loan, therefore, aims at small schemes to be implemented in this period. The Cantabria was classified as a Competitive and Employment region in the 2007-2013 programming period.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Strategic Environmental Assessments (SEAs) are required for the Regional Operational Programme, in compliance with the requirements of the EU SEA Directive 2001/42/EC. The project refers to a multi-sector multi-scheme operation classified as Framework Loan/Structural Programme Loan and some of the schemes are likely to fall under Annex I or Annex II of the 2011/92/EU Directive. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EEC or 2004/17/EEC and Directive 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EU FUNDS CO-FINANCING CANTABRIA
    Date de publication
    2 Jan 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    48049461
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130175
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - EU FUNDS CO-FINANCING CANTABRIA
    Date de publication
    14 Nov 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    78804317
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130175
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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