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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Czechia : 5 000 000 €
    Pologne : 5 000 000 €
    Hongrie : 5 000 000 €
    Roumanie : 5 000 000 €
    Slovaquie : 5 000 000 €
    France : 5 000 000 €
    Italie : 5 000 000 €
    Belgique : 10 000 000 €
    Slovénie : 10 000 000 €
    Pays-Bas : 10 000 000 €
    Autriche : 15 000 000 €
    Allemagne : 20 000 000 €
    Transports : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    31/03/2011 : 5 000 000 €
    31/03/2011 : 5 000 000 €
    31/03/2011 : 5 000 000 €
    31/03/2011 : 5 000 000 €
    31/03/2011 : 5 000 000 €
    31/03/2011 : 5 000 000 €
    31/03/2011 : 5 000 000 €
    31/03/2011 : 10 000 000 €
    31/03/2011 : 10 000 000 €
    31/03/2011 : 10 000 000 €
    31/03/2011 : 15 000 000 €
    31/03/2011 : 20 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    17 février 2011
    Statut
    Référence
    Signé | 31/03/2011
    20100710
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Mitsui Locomotive Leasing II

    Mitsui Rail Capital Europe B.V.

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 million
    EUR 285 million
    Description
    Objectifs

    The project consists in the acquisition of around 80 new locomotives for leasing to European rail freight service operators (Railway Undertakings for freight in EU terminology) and possibly to a limited extent for passenger transport.

    The locomotives are destined to replace existing locomotives or provide additional capacity for the expanding rail freight market. The project will support rail freight competitiveness on a wider European level and contribute to the transfer of traffic from road to rail.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment Directive 85/337/EC, as amended, as manufacturing and use of rail rolling stock is not included in either list.

    The Promoter is a private entity and is therefore not subject to provisions of Directive 2004/17/EC. Promoter’s Procurement arrangements are however acceptable to the Bank.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Environmental and Social Completion Sheet - MITSUI LOCOMOTIVE LEASING II
    Date de publication
    9 Nov 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    70614374
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20100710
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes