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Signature(s)

Montant
150 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Turquie : 150 000 000 €
Déchets solides : 45 000 000 €
Eau, assainissement : 105 000 000 €
Date(s) de signature
28/06/2012 : 45 000 000 €
28/06/2012 : 105 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
10 septembre 2010
Statut
Référence
Signé | 28/06/2012
20100206
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ILLER BANK Environmental Loan (Turkey) – Framework Loan

General Directorate of Iller Bank
- Mr. Bahaettin Kaptan
Deputy General Director
-Mr Ayhan Atli
General Directorate of Iller Bank
Ataturk Bulvari No. 21
06053 Opera Ankara Turkey
Phone : (+90 312) 508 70 44
Fax : (+90 312) 508 70 96
www.ilbank.gov.tr

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 150 million.
EUR 300 million.
Description
Objectifs

The operation will comprise investment schemes in the water, wastewater and solid waste sector in varying sizes throughout Turkey, using ILLER BANK as an intermediary that will be providing both financial and technical services to municipalities.

Protection of Environment and Sustainable Communities.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The investment schemes under this Framework Loan consist of water, wastewater and solid waste projects, and are geared toward achieving net environmental and public health improvements.Some individual schemes to be financed by this loan are likely to fall under the transposed Annex I or II of the EIA law, and hence require EIA’s. The Bank will require the Non Technical Summaries and details on the consultation process for review and publication on the Bank website. Since the EIA Directive is not fully transposed, the Bank will require that the process and analysis in substance comply with EU standards. Technical Assistance provided by the Bank will therefore cover also inputs on the EIA as appropriate.Depending on their location, individual schemes may also impact sensitive nature areas. In the absence of designated protected (Natura 2000) sites and until full transposition of the associated EU Habitats Directive is a reality, the Bank will demand that particular attention be paid to sites of nature conservation interest during the EIA.

The Turkish public procurement law has been harmonised with the EC Directives, but some of the provisions are not yet fully in line with the EU legislation. Procurement under the operation will be carried out in accordance with the EIB Guide to Procurement. The Promoter has gained previous experience in international procurement through work with other International Finance Institutions and the EC

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

À la une

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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