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Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 100 000 000 €
Services : 2 000 000 €
Aménagement urbain : 4 000 000 €
Télécom : 7 000 000 €
Éducation : 21 000 000 €
Transports : 66 000 000 €
Date(s) de signature
24/02/2011 : 2 000 000 €
24/02/2011 : 4 000 000 €
24/02/2011 : 7 000 000 €
24/02/2011 : 21 000 000 €
24/02/2011 : 66 000 000 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
16 septembre 2010
Statut
Référence
Signé | 24/02/2011
20100016
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Provincia di Milano

Provincia di Milano

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 100 million.
Up to EUR 320 million.
Description
Objectifs

The main responsibilities of the Italian provinces include vocational training, environmental protection, local transport, secondary schools and road rehabilitation. The multi-annual investment plan comprises schemes in all of these areas. The scope of the proposed operation will be limited to the eligible schemes, primarily in sustainable transport and education.

The project will support the implementation of the multi-annual investment plan of the Province of Milan, which identified priority investment for the development of the Province in line with its scope of responsibilities.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project is a multi-sector multi-scheme operation classified as a Framework Loan. Some of the schemes may eventually fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, or may have an impact on an area forming part of the Natura 2000 network. It will be required that all the schemes are implemented in compliance with EU environmental legislation.

The promoter as a public administration entity is required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC), including the publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation and in line with the general rules and principles of the Treaty on the Functioning of the European Union.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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