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ICF LOAN FOR SMES I

Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 100 000 000 €
Lignes de crédit : 100 000 000 €
Date(s) de signature
13/03/2009 : 100 000 000 €
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Fiche technique
ICF LOAN FOR SMES I
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Fiche récapitulative
ICF Loan for SMEs I

Fiche récapitulative

Date de publication
18 décembre 2008
Statut
Référence
Signé | 13/03/2009
20080631
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ICF Loan for SMEs I

ICF - Institut Català De Finances

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 100 million.
Not applicable.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Loan for financing small and medium sized projects predominantly in Cataluña, promoted mainly by SMEs, but also by public sector authorities and other eligible beneficiaries notably for investments in the knowledge-economy, energy and environmental protection.

Support for SMEs as well as for public authorities for investment in the above mentioned fields.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with EU directives and national environmental standards will be required.

Compliance with EU directives and national regulations on procurement will be required.

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Fiche technique
ICF LOAN FOR SMES I

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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