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    Signature(s)

    Montant
    38 470 786,24 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 38 470 786,24 €
    Infrastructure composite : 7 694 157,25 €
    Transports : 30 776 628,99 €
    Date(s) de signature
    31/08/2009 : 7 694 157,25 €
    31/08/2009 : 30 776 628,99 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    22 octobre 2008
    Statut
    Référence
    Signé | 31/08/2009
    20080480
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Malopolska Regional Infrastructure

    Wojewodztwo Malopolskie

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to PLN 300 million (EUR 88.32 million)
    PLN 1 200 million (EUR 353.28 million)
    Description
    Objectifs

    The project comprises small- and medium-sized investment schemes in transport and culture in the region of Malopolska. Most of the schemes are expected to be co-financed with the Structural Funds.

    The operation will support the implementation of the Malopolska Regional Development Strategy for 2007-2013 which promotes the comprehensive development of the human resources and modern economy; it will also contribute to the implementation of Malopolska Regional Operational Programme for  2007-2013.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is a multi-sector multi-scheme operation classified as Framework Loan. Some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, or may have an impact on an area forming part of Natura 2000 network. It will be required that all the schemes will be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

    The promoter as a public administration entity is required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes