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    Signature(s)

    Montant
    50 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 50 000 000 €
    Lignes de crédit : 50 000 000 €
    Date(s) de signature
    24/09/2007 : 50 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    9 juillet 2007
    Statut
    Référence
    Signé | 24/09/2007
    20070267
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    HypoVereinsbank Kreditlinie – Umwelt
    Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, München
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 100 million.
    EUR 200 million.
    Description
    Objectifs

    Credit line for the financing of small-sized projects in the environmental sector. Projects targeting the i2i, human capital/health and energy segments will also be eligible.

    The proposed credit line intends to lower the funding cost for small-scale investment projects through the co-operation with HypoVereinsbank AG (HVB). HVB has identified a multitude of eligible investment projects of common interest, supporting the final beneficiaries in the field of environment, i2i, human capital, health and energy. The operation would therefore promote EU objectives for such projects, which cannot be reached by EIB otherwise.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with EC directives and national legislation and guidelines is made a condition and to be confirmed for each allocation under the credit line.

    Compliance with EC directives and national legislation and guidelines is made a condition and to be confirmed for each allocation under the credit line.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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