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NRW BANK INFRASTRUKTUR GL I

Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 100 000 000 €
Lignes de crédit : 100 000 000 €
Date(s) de signature
18/12/2006 : 100 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
NRW BANK INFRASTRUKTUR GL I
Autres liens
Fiche récapitulative
NRW Bank Infrastruktur Global Loan

Fiche récapitulative

Date de publication
13 décembre 2005
Statut
Référence
Signé | 18/12/2006
20050534
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
NRW Bank Infrastruktur Global Loan
NRW Bank
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to 50% of project costs
Not applicable
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Global Loan to enhance infrastructure in particular in the State of North-Rhine Westphalia or in assisted areas in EU member countries.

The Global Loan aims at projects of limited scale in infrastructure, environmental protection and improvement, energy, health, education and housing (the later if integrated in well defined urban rehabilitation schemes).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Within the framework of the global loan, the Borrower will be requested to ensure compliance of the sub-projects with EU directives, as may be appropriate.

For the award of public contracts the EU tender directives are to be followed.

Commentaires

Objective 2, environmental protection, infrastructure of common interest, health, education.

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NRW Bank Infrastruktur Global Loan
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Fiche technique
NRW BANK INFRASTRUKTUR GL I

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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