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    Signature(s)

    Montant
    33 898 305,09 €
    Pays
    Secteur(s)
    Slovaquie : 33 898 305,09 €
    Services : 1 694 915,25 €
    Santé : 3 389 830,51 €
    Éducation : 3 389 830,51 €
    Transports : 25 423 728,82 €
    Date(s) de signature
    11/07/2006 : 1 694 915,25 €
    11/07/2006 : 3 389 830,51 €
    11/07/2006 : 3 389 830,51 €
    11/07/2006 : 25 423 728,82 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    13 février 2006
    Statut
    Référence
    Signé | 11/07/2006
    20050326
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Presov Regional Infrastructure
    Presovsky samospravny kraj (Presov Self-governing Region)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to SKK 1000 million.
    SKK 2000 million.
    Description
    Objectifs

    The contractual structure is expected to be developed as a framework facility. The investment programme will comprise a large number of small-scale schemes from several sectors; a majority of them will aim at rehabilitating the regional road network.

    Since 2002, competencies formerly managed by the State have been gradually assigned to the Region. In particular ownership of Class II and III roads has been transferred to the Region. With a substantial investment backlog, they are in urgent need of rehabilitation.

    The project will improve the basic infrastructure of an Objective 1 Region of a New Member State and thus facilitate its further integration into the European Union.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Current environmental impact legislation in the Slovak Republic is based on Law NR SR No. 127/1994 Coll. amended by Law No. 391/2000 Coll. and reflects relevant EU legislation (namely Directive 85/337/EEC as amended by Directive 97/11/EC and 2003/35/EC).

    EU Procurement Directives have been transposed into the national legislation, and appropriate procedures will be applied for tendering of services, supplies and works.

    Commentaires

    Composite infrastructure.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes