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CNA ICAS II B

Signature(s)

Montant
250 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 250 000 000 €
Transports : 250 000 000 €
Date(s) de signature
22/09/2004 : 250 000 000 €
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Fiche technique
CNA ICAS II B
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Fiche récapitulative
CNA/ICAS II « B »
Communiqués associés
250 mio d'EUR pour la modernisation du réseau autoroutier des ASF

Fiche récapitulative

Date de publication
19 août 2003
Statut
Référence
Signé | 22/09/2004
20020491
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CNA/ICAS II « B »
ASF (société des Autoroutes du Sud de la France).
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
250 millions d'EUR.
710 millions d'EUR.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Modernisation d'une partie du réseau autoroutier français. Financement du programme 2003-2005 d'investissements sur autoroutes en service (ICAS) réalisés par ASF et sa filiale ESCOTA.

Le projet vise, par l'élargissement des voies ainsi que par l'augmentation de la capacité des principales barrières de péage, à améliorer les conditions de circulation sur les sections autoroutières en service. Il contribuera à renforcer la sécurité routière notamment par des travaux de signalisation ainsi que par la construction de nouvelles aires de repos.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Les investissements susceptibles d'impact sur l'environnement ont fait ou feront l'objet d'une évaluation ou d'une étude d'impact sur l'environnement selon les dispositions des réglementations communautaire et française en vigueur.

Tous les marchés de travaux et de fourniture seront attribués conformément aux directives de l'UE pertinentes en matière de passation des marchés.

Commentaires

Autoroutier.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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