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BRETAGNE MODERNISATION FERROVIAIRE

Signature(s)

Montant
136 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 136 000 000 €
Transports : 136 000 000 €
Date(s) de signature
1/12/2003 : 10 000 000 €
9/12/2002 : 16 000 000 €
15/11/2002 : 110 000 000 €
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Fiche technique
BRETAGNE MODERNISATION FERROVIAIRE
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Fiche récapitulative
Bretagne Modernisation Ferroviaire
Communiqués associés
EUR 110 mio à la Région Bretagne pour la modernisation ferroviaire

Fiche récapitulative

Date de publication
6 octobre 2002
Statut
Référence
Signé | 09/12/2002
20020181
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Bretagne Modernisation Ferroviaire

Conseil régional de Bretagne
Direction des Finances et de l'Informatique
283, avenue du Général Patton
BP 3166
F-35031 Rennes Cedex

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 170 million
EUR 340 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Modernisation of the regional railway network and partial renewal of rolling stock.

Upgrading non-polluting regional transport, and contributing to regional development and improved quality of life.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project will have a favourable impact on the environment by making non-polluting public transport a more attractive option.

The infrastructure works have been and will be advertised in the Official Journal of the European Communities, in accordance with the standard rules. The rolling stock orders have been awarded.

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BRETAGNE MODERNISATION FERROVIAIRE
Communiqués associés
EUR 110 mio à la Région Bretagne pour la modernisation ferroviaire

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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