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    Signature(s)

    Montant
    30 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Slovaquie : 30 000 000 €
    Lignes de crédit : 30 000 000 €
    Date(s) de signature
    18/11/2002 : 30 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 décembre 2002
    Statut
    Référence
    Signé | 18/11/2002
    20010405
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Environment Sector Loan
    Slovak Guarantee and Development Bank (SGDB)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Estimated at EUR 30 million.
    About EUR 120 million
    Description
    Objectifs

    The project concerns the design, supervision and construction of priority investment schemes in water supply and wastewater collection and treatment throughout Slovakia to meet requirements of EU Directives and to be co-financed with ISPA. Schemes are prepared by final beneficiaries, municipalities and/or their utility companies and/or water companies, and are selected according to predefined eligibility criteria. The operation will be structured as a framework loan and intermediated through the Slovak Guarantee and Development Bank (SGDB), a publicly owned development bank.

    The project's objectives are twofold: (i) increased customer service standards and public health, as a result of improved water supply reliability, drinking water quality, and sewerage connections; and (ii) pollution reduction through cleaner water effluents flowing into the Danube and other watersheds.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    By their nature, the schemes are generally environmentally beneficial. Benefits include reduction of pollution by the construction of new or upgraded wastewater treatment plants, reduction of sewer flooding by increasing conveyance capacity, and provision of first time sewerage. Water supply investments are to improve quality and reliability for public health reasons.Improvements of water supply and sewage collection, treatment and disposal represent essential steps towards ultimate compliance with the relevant EU legislation. Approval procedures require preparation of an environmental assessment of the project and a full EIA where required by EU Directives. None of the schemes currently in the project pipeline is expected to require a full EIA in accordance with Directive 97/11/EC.

    The works contracts will be procured in-line with EU Procurement Directives.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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