- Le Groupe BEI a signé une opération de titrisation synthétique avec BNP Paribas pour un montant total de 112 millions d’euros.
- Le soutien du Groupe BEI permettra à BNP Paribas de libérer une partie de ses fonds propres réglementaires, facilitant ainsi un engagement supplémentaire d’environ 337 millions d’euros de nouveaux financements en faveur des PME et des ETI françaises.
- Au moins 101 millions d’euros de ces fonds seront affectés à des projets favorisant la transition vers la neutralité climatique.
Le Groupe BEI, incluant la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI), a signé sa sixième opération de titrisation synthétique avec BNP Paribas depuis 2017. S’appuyant sur les cinq opérations précédentes, cet investissement soutiendra les petites et moyennes entreprises en France et les projets contribuant à la transition vers la neutralité climatique.
Plus précisément, les parties ont mis en place une titrisation synthétique au titre de laquelle le Groupe BEI investit un montant total de 112 millions d’euros afin de réduire les risques de BNP Paribas liés à des prêts existants, afin de faciliter l’octroi de nouveaux crédits. Dans ce cadre, BNP Paribas s’engage à fournir 337 millions d’euros de nouveaux prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) françaises, aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et aux projets d’investissement verts, sur une période de deux ans. Au moins 30 % de ces nouveaux prêts seront alloués à des projets alignés sur l’action en faveur du climat et la durabilité environnementale, soulignant l’engagement de BNP Paribas et du Groupe BEI à soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Clotilde Quilichini, Directrice de la clientèle Entreprise de la Banque Commerciale en France de BNP Paribas, déclare : « Dans le cadre de cette sixième opération avec le Groupe BEI depuis 2017, nous nous réjouissons de pouvoir nous engager à fournir 337 millions d’euros de nouveaux crédits pour accompagner les PME et ETI françaises dans leur développement et en particulier dans leurs efforts pour accélérer leur transition énergétique. Ces nouveaux financements viennent s’ajouter à nos nombreux dispositifs pour accompagner nos entreprises clientes sur tout le territoire dans la concrétisation de leurs projets de croissance. »
Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI, a expliqué : « Avec cette nouvelle opération conjointe de titrisation, la BEI et BNP Paribas poursuivent leurs efforts pour faciliter l’accès au financement des petites entreprises et des ETI. Cette opération soutiendra également des investissements qui font progresser l’action en faveur du climat et la durabilité environnementale, aidant les PME à s’adapter et à rester compétitives face aux défis mondiaux, tels que le changement climatique et les bouleversements technologiques. »
Marjut Falkstedt, directrice générale du FEI, a ajouté : « BNP Paribas est un partenaire de longue date et de confiance pour le FEI, et nous sommes ravis de poursuivre notre coopération afin de soutenir les entreprises françaises à la recherche de financements pour leurs investissements. La titrisation s’est avérée être un outil extrêmement efficace pour générer de nouvelles opportunités de financement – en particulier dans la finance verte – tout en contribuant à faire progresser les objectifs de l’Union de l’épargne et de l’investissement de l’UE. »
Note technique sur l’opération
Dans le cadre de cette opération de titrisation synthétique, le FEI fournit une protection sur une tranche mezzanine de 112 millions d’euros, elle-même contre‑garantie par la BEI. BNP Paribas conserve les tranches senior et junior. Grâce à la garantie non financée, BNP Paribas transfère le risque de crédit de la tranche mezzanine, tandis que le portefeuille de prêts titrisé demeure au bilan de la banque, ce qui reflète la nature synthétique de l’opération. L’opération répond aux critères STS (simple, transparente et standardisée).
Le portefeuille sous-jacent, dont l’encours total s’élève à environ 1,5 milliard d’euros, est composé de prêts aux entreprises de taille intermédiaire et aux grandes PME octroyés par BCEF, représentant les expositions de BNP Paribas sur des emprunteurs d’entreprise de segment ETI et PME supérieures.
L’opération est structurée avec un amortissement au prorata, assorti de mécanismes de bascule vers un amortissement séquentiel, déclenchés en fonction d’indicateurs de performance de crédit du portefeuille, notamment des indicateurs de défaut et de perte. L’opération comprend également un excédent de marge synthétique (« synthetic excess spread ») ainsi qu’une période de renouvellement de deux ans, durant laquelle le portefeuille peut être reconstitué avec des actifs supplémentaires éligibles. La période de renouvellement est elle aussi soumise à des critères de performance au niveau du portefeuille.
La structure a été conçue pour optimiser la réduction des actifs pondérés par les risques (RWA) sur la durée de l’opération, libérant ainsi des capacités de prêt et permettant à BNP Paribas de renforcer encore son soutien au financement de l’économie réelle.
Informations générales
À propos de la Banque européenne d’investissement
La BEI a été créée par le traité de Rome et fondée en 1958. Il s’agit de l’institution de financement à long terme de l’Union européenne, dont les actionnaires sont les 27 États membres de l’UE. La mission de la BEI est de financer des projets contribuant à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Elle emprunte des volumes importants de fonds sur les marchés des capitaux et les prête à des conditions très avantageuses pour soutenir des projets qui aident l’Union européenne à atteindre ses grands objectifs. En tant que banque européenne du climat, elle vise à encourager l’émergence et le déploiement de nouvelles technologies pour relever les défis actuels, tels que la transition énergétique vers un nouveau modèle de croissance à faible intensité de carbone.
À propos du Fonds européen d’investissement
Le FEI fait partie du Groupe BEI. Son principal objectif est de soutenir les microentreprises et les petites entreprises en facilitant leur accès au financement et au capital-risque. Le FEI soutient également de manière active les investissements dans des fonds climatiques, en mettant fortement l’accent sur la durabilité environnementale. Ses activités contribuent à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de promotion de l’innovation, de la recherche et du développement, de l’entrepreneuriat, de la croissance et de la création d’emplois.
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A propos de BNP Paribas
Leader européen des services bancaires et financiers, BNP Paribas est présent dans 64 pays et rassemble près de 178 000 collaborateurs, dont plus de 144 000 en Europe. Le Groupe détient des positions clés dans ses trois grands pôles opérationnels : Commercial, Personal Banking & Services pour l’ensemble des banques commerciales du Groupe et plusieurs métiers spécialisés parmi lesquels BNP Paribas Personal Finance ou encore Arval; Investment & Protection Services pour les solutions d’épargne, d’investissement et de protection ; et Corporate & Institutional Banking, centré sur les clientèles Entreprises et Institutionnels. Fort d’un solide modèle diversifié et intégré, le Groupe accompagne l’ensemble de ses clients (particuliers, associations, entrepreneurs, PME, grandes entreprises et institutionnels) pour les aider à réaliser leurs projets en leur proposant des services de financement, d’investissement, d’épargne ou de protection. En Europe, BNP Paribas est composé de quatre marchés domestiques : la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg. Le Groupe déploie également son modèle intégré de banque commerciale dans les pays du bassin méditerranéen, en Turquie et en Europe de l’Est. Acteur bancaire international de premier plan, le Groupe dispose de plateformes et de métiers leaders en Europe, d’une forte présence dans la zone Amériques, ainsi que d’un dispositif solide et en forte croissance en Asie-Pacifique. BNP Paribas met en œuvre dans l’ensemble de ses activités une démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale lui permettant de contribuer à la construction d’un futur durable, tout en assurant la performance et la stabilité du Groupe.