Description
L’objectif de ce guide est d’énoncer les procédures à suivre par la BEI dans la passation de marchés de services, de fournitures, de travaux et de concessions pour son propre compte, ainsi que de services d’assistance technique fournis par des prestataires externes dans ou à l’extérieur de l’UE dans le cadre de mandats de tiers.
Ces services d’assistance technique, également appelés « services de conseil », comprennent l’ensemble des conseils spécialisés ainsi que des tâches basées sur l’expertise fournis par le Groupe BEI et, si nécessaire, par des prestataires de services externes gérés par le personnel du Groupe BEI.
Le guide transpose la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics.
Note # 1 : le document demeure la version adoptée en juillet 2017. Seule la note éditoriale relative au § 2.4.2 a été actualisée pour refléter le nouveau seuil en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Note # 2 : le document demeure la version adoptée en juillet 2017 – la version 1.1 (avril 2022) introduit uniquement la révision à la hausse des seuils financiers pour l’attribution des marchés de faible valeur.
Note # 3 : le document demeure la version adoptée en juillet 2017 (version 1.1). Seule la note éditoriale relative au § 2.4.2 a été actualisée pour refléter le nouveau seuil en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Note # 4 : le document demeure la version adoptée en juillet 2017 (version 1.1). Seule la note éditoriale relative au § 2.4.2 a été actualisée pour refléter le nouveau seuil en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Note # 5 : le document demeure la version adoptée en juillet 2017 – la version 1.2 (juillet 2026) introduit uniquement la révision à la hausse du seuil financier pour la conclusion des marchés par écrit, comme indiqué au § 5.1.6.
