Date de publication: 31 janvier 2013
Promoteur – Intermédiaire Financier
Le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP).Lieu
Description
Programme d’équipement dans le cadre de la mise aux normes des stations d’épuration et en particulier la station historique d’Achères (opération de refonte de l’usine de traitement) dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE).
Objectifs
En réduisant la pollution des milieux récepteurs des eaux usées, le projet aura un impact positif sur l’environnement et contribuera à l’amélioration du cadre de vie des habitants de l’ouest de la région parisienne.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 600 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 1300 million
Aspects environnementaux
Le projet tombe sous l’Annexe I de la directive 2011/92/EU et une étude d’impact sur l’environnement a donc été menée. L’étude d’impact, son résumé non technique et le dossier du débat public ont déjà été transmis à la BEI et n’appellent pas de remarques de sa part.
Passation des marchés
La Banque requerra du promoteur d’assurer que les contrats pour la mise en œuvre du projet soient conclus suivant les directives européennes applicables (2004/17/EC et 2004/18/EC, 2007/66/EC) avec publication d’avis de passation de marché au Journal Officiel de l'UE, lorsque applicable.
Statut
Signé - 12/06/2013