Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Signature(s)

Montant
200 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 200 000 000 €
Éducation : 200 000 000 €
Date(s) de signature
21/07/2025 : 200 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
16 mai 2025
Statut
Référence
Signé | 21/07/2025
20240516
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
REGION SUD EDUCATION III
REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 200 million
EUR 417 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project involves the construction and renovation of the upper-secondary schools under the responsibility of the Provence-Alpes-Côte-D'Azur Region in France.

The aim is to modernise and upgrade schools in the region to meet evolving local needs, enhance reception facilities for high school students, strengthen the infrastructure's resilience to climate change impacts, and improve the energy efficiency of the region's school buildings.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (amended by Directive 2014/52/EU)does not specifically cover educational activities, leaving it at the discretion of the responsible competent authorities to request an EIA on the basis of the location and scale of the works concerned. However, educational facilities may fall under Annex II of the Directive with respect to Urban Development. The EIB will further verify during appraisal whether an EIA is required by the competent authority. The public buildings will be required to meet at least the energy efficiency targets as defined in Directive on the energy performance of buildings and Directive 2012/27/EU on energy efficiency. Social and environmental aspects as well as any aspects related to historical and cultural heritage will be also verified during the appraisal.

The promoter shall ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. Information on awarded main suppliers/contractors for the implementation of the envisaged operation is not available.

Milestone
À l'examen
Approuvé
Signé
26 juin 2025
21 juillet 2025
Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - REGION SUD EDUCATION III
Date de publication
1 Jul 2025
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
243936616
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20240516
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes