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ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL

Signature(s)

Montant
200 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 200 000 000 €
Énergie : 80 000 000 €
Industrie : 120 000 000 €
Date(s) de signature
19/12/2024 : 80 000 000 €
19/12/2024 : 120 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL
Autres liens
Fiche récapitulative
ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL
Related public register
18/06/2025 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL
Related public register
18/06/2025 - Évaluation des incidences environnementales et sociales - ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL - Etude des sensibilités environnementale

Fiche récapitulative

Date de publication
13 décembre 2024
Statut
Référence
Signé | 19/12/2024
20230941
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL
CREDIT MUTUEL ARKEA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 200 million
EUR 267 million
Lieu
Secteur(s)
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • Industrie - Construction
Description
Objectifs

The Framework Loan will finance small- to mid-sized energy efficiency and renewable energy investments undertaken by public sector entities, local authorities and social housing organisms in France.

The aim is to finance small/medium projects carried out by local public entities, local authorities (including syndicates and mixed unions) and social housing organisms. The entire envelope will be dedicated to renewable energies (RE) investments, energy efficiency (EE) of existing buildings and soft mobility.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Milestone
À l'examen
Approuvé
Signé
14 novembre 2024
19 décembre 2024
Documents liés
18/06/2025 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL
18/06/2025 - Évaluation des incidences environnementales et sociales - ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL - Etude des sensibilités environnementale
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Fiche récapitulative
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Fiche technique
ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL
Date de publication
9 Jan 2025
Langue
anglais
Sujet général
Prêts
Numéro du document
215574704
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux
Numéro du projet
20230941
Secteur(s)
Énergie
Industrie
Régions
Union européenne
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant
ou Lien vers la source
Évaluation des incidences environnementales et sociales - ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL - Etude des sensibilités environnementale
Date de publication
18 Jun 2025
Langue
français
Sujet général
Prêts
Numéro du document
247812960
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Évaluation des incidences environnementales et sociales
Numéro du projet
20230941
Secteur(s)
Énergie
Industrie
Régions
Union européenne
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant
ou Lien vers la source
Lien vers la source
Related public register
18/06/2025 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL
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18/06/2025 - Évaluation des incidences environnementales et sociales - ARKEA EFFICACITE ENERGETIQUE FL - Etude des sensibilités environnementale
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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