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Signature(s)

Montant
350 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 350 000 000 €
Lignes de crédit : 350 000 000 €
Date(s) de signature
22/12/2023 : 350 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
20 février 2024
Statut
Référence
Signé | 22/12/2023
20230144
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
FRANFINANCE CA&ES LOAN FOR SMES AND MIDCAPS
FRANFINANCE SA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 350 million
not applicable
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The operation consists of a loan to Société Générale to be utilised by Franfinance (Leasing subsidiary operating through a vendor network in France) to provide leases to small and medium sized enterprises (SMEs) and mid-caps.

The aim is to enhance access to finance to the target beneficiaries, including those implementing projects in the field of Climate Action and Circular Economy.

Additionality and Impact

The operation will provide funding to the promoter, Franfinance, a subsidiary of Société Générale, with the aim of generating additional lending to French SMEs (70% of the volume) and MidCaps (30%). Franfinance will use the funding to provide loans and finance leasing (originated via a network of vendors) in favour of SMEs and Midcaps. Recent surveys carried out by the Banque de France on this market segment signal a decline in the approval of loans to purchase tangible assets, as well as an increase of interest rates. The availability of long-term funding is also a constraint. The operation foresees that at least 15% of the investment volume will be dedicated to Climate Action projects, mainly supporting energy efficiency and renewable energy investments. An additional 15% will be dedicated to Circular Economy, in the form or the refurbishment and re-lease of used goods and machinery.

 

The EIB's intervention will support French SMEs' and Midcaps' access to finance in a difficult economic environment due to the remaining impacts of the pandemic, the war in Ukraine and the resulting delays in supply chains, and the inflation.

 

With its ambition to finance at least 30% Climate Action and Circular Economy sub-projects, the operation will contribute to EU and national policy objectives. The intervention aims to contribute to generate positive environmental externalities and support the ecological transition.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Milestone
À l'examen
Approuvé
Signé
26 juin 2023
22 décembre 2023
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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