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    Signature(s)

    Montant
    500 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 500 000 000 €
    Lignes de crédit : 500 000 000 €
    Date(s) de signature
    29/07/2024 : 500 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    4 mars 2024
    Statut
    Référence
    Signé | 29/07/2024
    20230125
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BPIFRANCE LOAN FOR INNOVATIVE SMES
    BPIFRANCE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 650 million
    not applicable
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The operation consists in a loan to French NPB Bpifrance to support projects carried out by small and medium sized enterprises (SMEs) investing into innovative technology.

    The aim is to enhance access to finance for the target beneficiaries.

    Additionnalité et impact

    This operation is dedicated to supporting Bpifrance, the French National Promotional Bank for private sector development, in providing access to finance to French SMEs with a specific focus on innovative SMEs and SMEs investing in innovative technology. Bpifrance plays an important role in the French economic policy and is mandated to create an advantageous environment for SMEs and Very small enterprises (VSEs) mainly by providing financing as loans and equity participations. It assists businesses of all sizes, primarily micro-businesses, SMEs, and mid-caps, but also large caps that are considered strategic in terms of the national or regional economies, or for employment.At least 30% of the loan will be deployed in French transition regions.This EUR 500 m loan with a maturity of up to 11 years/3 years grace equivalent to 7years bullet will support Bpifrance in fulfilling its key business activity of investments loans and its mandate to support SMEs and VSEs with a specific focus on Innovation.



    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    Étapes
    À l'examen
    Approuvé
    Signé
    4 décembre 2023
    29 juillet 2024

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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