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Fiche récapitulative

Date de publication
6 mars 2024
Statut
Référence
Approuvé | 02/04/2024
20220994
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
EAFRD CO-FINANCING ANDALUCIA 2023-27
COMUNIDAD AUTONOMA DE ANDALUCIA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 60 million
EUR 984 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists in co-financing investment schemes supported by European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) in Andalusia within the Spanish Partnership Agreement 2023-2027.

The aim is to accelerate the implementation of the Common Agricultural Policy (CAP) Strategic Plan, boost long-term competitiveness and employment, while ensuring the sustainability of the local agricultural sector and rural economy.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Andalusia, as a Spanish region, is subject to national legislation that transposed Directive 2014/52/EU amending the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU into the national environmental legislation. The EIB's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity in applying the EU Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC and Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU, as relevant. The CAP Strategic Plan co-financed by the EAFRD is subject to an SEA. Some schemes in the Operational Programmes shall fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive. All schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation. The applicability of Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU, the Habitats Directive 92/43/EEC and the Birds Directive 2009/147/EC will be reviewed at appraisal and during the allocation phase

The EIB will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU and 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Milestone
À l'examen
Approuvé
2 avril 2024
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EAFRD CO-FINANCING ANDALUCIA 2023-27
Date de publication
11 Apr 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
178516841
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20220994
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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