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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    6 mars 2024
    Statut
    Référence
    Approuvé | 02/04/2024
    20220994
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EAFRD CO-FINANCING ANDALUCIA 2023-27
    COMUNIDAD AUTONOMA DE ANDALUCIA JUNTA DE ANDALUCIA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 95 million
    EUR 773 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists in co-financing investment schemes supported by European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) in Andalusia within the Spanish Partnership Agreement 2023-2027.

    The aim is to accelerate the implementation of the Common Agricultural Policy (CAP) Strategic Plan, boost long-term competitiveness and employment, while ensuring the sustainability of the local agricultural sector and rural economy.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Andalusia, as a Spanish region, is subject to national legislation that transposed Directive 2014/52/EU amending the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU into the national environmental legislation. The EIB's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity in applying the EU Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC and Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU, as relevant. The CAP Strategic Plan co-financed by the EAFRD is subject to an SEA. Some schemes in the Operational Programmes shall fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive. All schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation. The applicability of Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU, the Habitats Directive 92/43/EEC and the Birds Directive 2009/147/EC will be reviewed at appraisal and during the allocation phase

    The EIB will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU and 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Étapes
    À l'examen
    Approuvé
    2 avril 2024

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EAFRD CO-FINANCING ANDALUCIA 2023-27
    Date de publication
    11 Apr 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    178516841
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220994
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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