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    Signature(s)

    Montant
    140 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 4 480 000 €
    France : 5 180 000 €
    Belgique : 130 340 000 €
    Industrie : 140 000 000 €
    Date(s) de signature
    21/12/2020 : 4 480 000 €
    21/12/2020 : 5 180 000 €
    21/12/2020 : 130 340 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 septembre 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 21/12/2020
    20200601
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    AGC COVID 19 RDI 2021-2024
    AGC GLASS EUROPE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 140 million
    EUR 162 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project aims at financing AGC Europe research, development and innovation (RDI) projects in relation to the development of innovative glass products and more sustainable production processes.

    The project comprises the Promoter's research, development and innovation (RDI) operational and capital expenditures related to flat glass manufacturing and processing for automotive, architectural and industrial applications. This RDI focuses on energy-efficient glass solutions. The project will further strengthen the proprietary know-how of a European promoter in the field of sustainable glass production and innovative applications which will drive the productivity, competitiveness and environmental sustainability of the company.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The research and development (R&D) activities will be managed and carried out in already existing and authorised R&D facilities. As the project will not result in a change to the authorised scope of the RDI facilities, the project is not subject to the Environmental Impact Assessment Directive – Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EU. All environmental and social aspects will be assessed in detail during due diligence.

    The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity, and is thus not subject to EU rules on public procurement.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - AGC COVID 19 RDI 2021-2024
    Date de publication
    11 Dec 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    131971036
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20200601
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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