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    Signature(s)

    Montant
    28 200 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Portugal : 28 200 000 €
    Eau, assainissement : 28 200 000 €
    Date(s) de signature
    22/12/2020 : 28 200 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    29 septembre 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 22/12/2020
    20200073
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PORTUGAL WATER DISTRIBUTION OPTIMIZATION - NORTH
    AGUAS DO INTERIOR - NORTE EIM SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 28 million
    EUR 56 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    Water supply and sewage investments relating to 8 municipalities in northern Portugal to be implemented by a new intermunicipal company incorporated for that purpose.

    The proposed project will help meet the requirements of key EU directives in the water and wastewater sector, notably the EU Urban Waste Water Treatment Directive 91/271/EEC and the EU Water Framework Directive 2000/60/EC, and national regulations. The project will have a positive environmental and social impact, in terms of security of supply of potable water, pollution abatement, preservation of water bodies and reduction of water losses.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project will contribute towards ensuring compliance with water quality standards set by the relevant sector Directives, in particular the Water Framework Directive (WFD) 2000/60/EC, the Urban Waste Water Directive 91/271/EEC as amended by Directive 98/15/EC, and the Drinking Water Directive 98/83/EC. The Promoter will be required to comply with the EU SEA Directive 2001/42/EC, the EU EIA Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, and the requirements of the EU Habitats 92/43/EEC and EU Birds 79/409/EE Directives, where appropriate.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been or will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/23/EU where applicable and/or 2014/24/EU where applicable and/or 2014/25/EU where applicable, as well as Directive 92/13/EEC and Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PORTUGAL WATER DISTRIBUTION OPTIMIZATION - NORTH
    Date de publication
    29 Dec 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    134397544
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20200073
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - PORTUGAL WATER DISTRIBUTION OPTIMIZATION - NORTH
    Date de publication
    8 Feb 2021
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    137853619
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20200073
    Dernière mise à jour
    8 Feb 2021
    Secteur(s)
    Eau, assainissement
    Pays
    Portugal
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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