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Signature(s)

Montant
14 360 960 €
Pays
Secteur(s)
Roumanie : 14 360 960 €
Déchets solides : 14 360 960 €
Date(s) de signature
2/11/2023 : 14 360 960 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
6 février 2020
Statut
Référence
À l'examen | 20/11/2019
20190226
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
GALATI SOLID WASTE INFRASTRUCTURE
CONSILIUL JUDETEAN GALATI
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 15 million
EUR 122 million
Lieu
Secteur(s)
  • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

The project concerns an Integrated Waste Management System in Galati county.

The project is in line with the objectives of the EU waste management directives and will support the implementation of the EU waste hierarchy, by increasing waste and material collection. It will also contribute to waste to energy and to the reduction of waste landfilling, especially biodegradable material. Additionally, it supports Climate Action, by reducing and avoiding greenhouse gas emissions, as well as the Circular Economy, by increasing overall resource efficiency.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project is subject to a mandatory Environmental Impact Assessment (EIA). An environmental permit application has been submitted to the competent authority and a final decision is expected by the end of December 2019. The EIB will allocate its funds only to eligible schemes which comply with EU environmental legislation as well as comply with the principles and standards of the EIB's Environmental and Social Policy Statement. With the appropriate conditions in place the project is acceptable for financing in environmental and social terms.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, and 2014/23/EU if and where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Évaluation des incidences environnementales et sociales - GALATI SOLID WASTE INFRASTRUCTURE - Raport Revizuit Privind Impactul Asupra Mediului
Date de publication
31 Jan 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
166182932
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190226
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - GALATI SOLID WASTE INFRASTRUCTURE - Raport Revizuit Privind Impactul Asupra Mediului - Rezumat Fără Caracter Tehnic
Date de publication
31 Jan 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
166177172
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190226
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - GALATI SOLID WASTE INFRASTRUCTURE
Date de publication
17 Jun 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
165139827
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190226
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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