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Signature(s)

Montant
75 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Portugal : 75 000 000 €
Déchets solides : 75 000 000 €
Date(s) de signature
19/12/2019 : 75 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
26 avril 2019
Statut
Référence
Signé | 19/12/2019
20180487
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
PORTUGAL SOLID WASTE INVESTMENT PLAN
EMPRESA GERAL DO FOMENTO SA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 75 million
EUR 224 million
Lieu
Secteur(s)
  • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

The project concerns the 2019-2021 investment programme of the promoter focussing on the implementation of various project components in the solid waste sector in Portugal. It consists of a number of investments geographically dispersed throughout the service areas covered by Empresa Geral do Fomento SA and its 11 subsidiaries respectively.

This project will contribute to achieving compliance with the EU regulation as per the Waste Framework and Landfill Directives and the Circular Economy Package. The project is also a stepping-stone towards the implementation of PERSU 2020, the National Plan on Urban Waste Management, and of the National Waste Management Plan (PNGR 2014-2020), approved in 2014 and 2015, respectively.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project aims at achieving the objectives of EU Directives governing the solid waste management sector, notably the Circular Economy Package adopted in 2018. It includes the Landfill Directive 2018/850 (amending Directive 1999/31/EC) and the Waste Framework Directive 2018/851 (amending Directive 2008/98/EC). It is expected that the project will contribute to achieving good economic benefits in line with the EU's Circular Economy legislative package. The promoter will be required to comply with the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, and the requirements of the Habitats 92/43/EEC and Birds 79/409/EEC Directives, where appropriate. All relevant key documents for the Project will be published, in line with the EIB's disclosure policy.

Contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation. EIB preliminary assessment of the promoter, its subsidiaries holding concessions, and the concessions contracts has led to the conclusion that the concessionaires are private bodies not subject to EU directives on public procurement (2014/24/EU), concessions (2014/23/EU) or water, energy, transport and postal service sectors (2014/25/EU).

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PORTUGAL SOLID WASTE INVESTMENT PLAN
Date de publication
24 Dec 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
90071629
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180487
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - PORTUGAL SOLID WASTE INVESTMENT PLAN
Date de publication
20 Dec 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
178937834
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180487
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - PORTUGAL SOLID WASTE INVESTMENT PLAN
Date de publication
17 Dec 2019
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
125321626
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20180487
Dernière mise à jour
17 Dec 2019
Secteur(s)
Déchets solides
Pays
Portugal
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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