Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    75 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Portugal : 75 000 000 €
    Déchets solides : 75 000 000 €
    Date(s) de signature
    19/12/2019 : 75 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 avril 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 19/12/2019
    20180487
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PORTUGAL SOLID WASTE INVESTMENT PLAN
    EMPRESA GERAL DO FOMENTO SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 75 million
    EUR 224 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The project concerns the 2019-2021 investment programme of the promoter focussing on the implementation of various project components in the solid waste sector in Portugal. It consists of a number of investments geographically dispersed throughout the service areas covered by Empresa Geral do Fomento SA and its 11 subsidiaries respectively.

    This project will contribute to achieving compliance with the EU regulation as per the Waste Framework and Landfill Directives and the Circular Economy Package. The project is also a stepping-stone towards the implementation of PERSU 2020, the National Plan on Urban Waste Management, and of the National Waste Management Plan (PNGR 2014-2020), approved in 2014 and 2015, respectively.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project aims at achieving the objectives of EU Directives governing the solid waste management sector, notably the Circular Economy Package adopted in 2018. It includes the Landfill Directive 2018/850 (amending Directive 1999/31/EC) and the Waste Framework Directive 2018/851 (amending Directive 2008/98/EC). It is expected that the project will contribute to achieving good economic benefits in line with the EU's Circular Economy legislative package. The promoter will be required to comply with the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, and the requirements of the Habitats 92/43/EEC and Birds 79/409/EEC Directives, where appropriate. All relevant key documents for the Project will be published, in line with the EIB's disclosure policy.

    Contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation. EIB preliminary assessment of the promoter, its subsidiaries holding concessions, and the concessions contracts has led to the conclusion that the concessionaires are private bodies not subject to EU directives on public procurement (2014/24/EU), concessions (2014/23/EU) or water, energy, transport and postal service sectors (2014/25/EU).

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PORTUGAL SOLID WASTE INVESTMENT PLAN
    Date de publication
    24 Dec 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    90071629
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180487
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - PORTUGAL SOLID WASTE INVESTMENT PLAN
    Date de publication
    20 Dec 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    178937834
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180487
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - PORTUGAL SOLID WASTE INVESTMENT PLAN
    Date de publication
    17 Dec 2019
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    125321626
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20180487
    Dernière mise à jour
    17 Dec 2019
    Secteur(s)
    Déchets solides
    Pays
    Portugal
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Photogallery

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes