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Fiche récapitulative

Date de publication
21 février 2018
Statut
Référence
Approuvé | 17/07/2018
20170974
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
PROGRAMME LOAN HEATING SECTOR IN POLAND
ACCEPTABLE CORPORATE(S),PRIVATE ENTITY(IES),PUBLIC ENTITY(IES)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 94 million
EUR 700 million
Lieu
Secteur(s)
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Description
Objectifs

The project consists of a Programme Loan to finance investments in the heating sector in Poland.

The proposed Programme Loan ("PL") intends to fund several projects ("sub-projects") implemented by promoters active in the district heating sector. The PL will finance a series of capex investments in heat generation and distribution facilities. Eligible projects will typically include both new generation and distribution assets as well as the refurbishment of existing facilities.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The programme comprises numerous investment schemes from large combined heat and power plants which are subject to Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU to small investments in the network with limited environmental impact. Some programme schemes may also fall under Annex II of the EIA Directive thus requiring a review by the competent authorities at the planning/consent stage with due regard to the necessity for environmental and biodiversity impact and appropriate assessments. The environmental aspects of the project will be appropriately assessed as part of the Bank's appraisal process.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/17/EC or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as the Directive 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

Projets associés
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PROGRAMME LOAN HEATING SECTOR IN POLAND
Date de publication
21 Jul 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
83735221
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20170974
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - PROGRAMME LOAN HEATING SECTOR IN POLAND
Date de publication
21 Sep 2018
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
86531104
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20170974
Dernière mise à jour
21 Sep 2018
Secteur(s)
Énergie
Pays
Pologne
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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