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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 février 2018
    Statut
    Référence
    Approuvé | 17/07/2018
    20170974
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PROGRAMME LOAN HEATING SECTOR IN POLAND
    ACCEPTABLE CORPORATE(S),PRIVATE ENTITY(IES),PUBLIC ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 94 million
    EUR 700 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The project consists of a Programme Loan to finance investments in the heating sector in Poland.

    The proposed Programme Loan ("PL") intends to fund several projects ("sub-projects") implemented by promoters active in the district heating sector. The PL will finance a series of capex investments in heat generation and distribution facilities. Eligible projects will typically include both new generation and distribution assets as well as the refurbishment of existing facilities.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The programme comprises numerous investment schemes from large combined heat and power plants which are subject to Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU to small investments in the network with limited environmental impact. Some programme schemes may also fall under Annex II of the EIA Directive thus requiring a review by the competent authorities at the planning/consent stage with due regard to the necessity for environmental and biodiversity impact and appropriate assessments. The environmental aspects of the project will be appropriately assessed as part of the Bank's appraisal process.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/17/EC or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as the Directive 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PROGRAMME LOAN HEATING SECTOR IN POLAND
    Date de publication
    21 Jul 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    83735221
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170974
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - PROGRAMME LOAN HEATING SECTOR IN POLAND
    Date de publication
    21 Sep 2018
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    86531104
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20170974
    Dernière mise à jour
    21 Sep 2018
    Secteur(s)
    Énergie
    Pays
    Pologne
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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