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Signature(s)

Montant
110 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 28 600 000 €
France : 81 400 000 €
Industrie : 110 000 000 €
Date(s) de signature
16/04/2018 : 28 600 000 €
16/04/2018 : 81 400 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
18 septembre 2017
Statut
Référence
Signé | 16/04/2018
20170238
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
VALLOUREC RDI DIGITALIZATION AND INVESTMENTS
VALLOUREC SA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 110 million
EUR 230 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Financing Vallourec's European RDI in the context of their competitiveness plan covering the years 2017 - 2020. The project comprises product and process RDI, including digitalization activities, as well as related RDI capital expenditures.

The project covers the promoter's RDI operational and capital expenditures related to steel tubes and pipes manufacturing. The project's RDI activities are carried out in the fields of (i) development of new tubular solutions and (ii) manufacturing and product digitalization.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project concerns RDI expenditures to be carried out in existing industrial facilities already authorized for such purpose and are therefore not expected requiring an Environmental Impact Assessment (EIA) under the Directive 2014/52/EU.

The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2014/24/EU), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU (OJEU), as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - VALLOUREC RDI INVESTMENTS AND DIGITALIZATION
Date de publication
8 Nov 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
76704830
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20170238
Secteur(s)
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - VALLOUREC RDI INVESTMENTS AND DIGITALIZATION - Etude d'Impact
Date de publication
8 Nov 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
79679746
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20170238
Secteur(s)
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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