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Signature(s)

Montant
25 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Slovaquie : 25 000 000 €
Santé : 2 500 000 €
Transports : 3 250 000 €
Aménagement urbain : 8 750 000 €
Éducation : 10 500 000 €
Date(s) de signature
21/08/2017 : 2 500 000 €
21/08/2017 : 3 250 000 €
21/08/2017 : 8 750 000 €
21/08/2017 : 10 500 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
20 décembre 2016
Statut
Référence
Signé | 01/09/2017
20160843
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BRATISLAVA REGIONAL INFRASTRUCTURE II
BRATISLAVSKY SAMOSPRAVNY KRAJ
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 25 million
EUR 53 million
Description
Objectifs

Multi-sectoral investment programme aimed at improving regional infrastructure of Bratislava Region in the period 2017-2019.

The project will support the multi-sector investment programme of the Region of Bratislava. The project will include roads infrastructure as well as schemes in the sectors of education, culture and other public buildings.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project comprises a multi-scheme operation classified as a Framework Loan and some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 2014/52/EU. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation. Environmental and efficiency improvements in public buildings will be required to comply with the provisions of the EU Directive on Energy Performance of Buildings 2010/31/EU.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Résumé non technique - BRATISLAVA REGIONAL INFRASTRUCTURE II - NTS of the Strategic Environmental Assessment
Date de publication
29 Mar 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
74588629
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20160843
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - BRATISLAVA REGIONAL INFRASTRUCTURE II - Strategic Environmental Assessment
Date de publication
29 Mar 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
74592037
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160843
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BRATISLAVA REGIONAL INFRASTRUCTURE II
Date de publication
9 Jun 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
73455625
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160843
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - BRATISLAVA REGIONAL INFRASTRUCTURE II
Date de publication
17 Dec 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
188047252
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160843
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

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Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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