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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 6 000 000 €
    Italie : 10 000 000 €
    Espagne : 14 000 000 €
    Belgique : 70 000 000 €
    Industrie : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    26/06/2017 : 6 000 000 €
    26/06/2017 : 10 000 000 €
    26/06/2017 : 14 000 000 €
    26/06/2017 : 70 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    22 novembre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 30/06/2017
    20160503
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    AGC ADVANCED GLASS TECHNOLOGY RDI 2017-2020
    AGC GLASS EUROPE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 75 million
    EUR 155 million
    Description
    Objectifs

    Financing of the Group's research, development and innovation (RDI) activities on glass processing and glass products for the period 2017-2020. The project will be carried out in the promoter's research and development (R&D) centre in Belgium.

    The promoter's RDI focuses on energy efficient glass solutions for use in buildings and cars. The project will further strengthen the proprietary know-how of a European promoter in the field of sustainable glass production and innovative applications which will drive the productivity, competitiveness and environmental sustainability of the company.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project concerns RDI expenditures with respective activities to be carried out in existing facilities already authorised for such purpose and which would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under Directive 2011/92/EU, as amended. During the project's appraisal, it will be verified whether the project includes any capital expenditures related to the R&D activities, and whether these investments fall under Annex II of the EIA Directive. The project team will verify the environmental details during the due diligence and in particular the expected effects and impact on carbon footprint of glass manufacturing as well as applications of the innovative glass products.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2004/17/EC or Directive 2014/25/EU), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been or will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC, or Directive 2014/25/EU where applicable, and Directive 92/13/EEC), with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - AGC ADVANCED GLASS TECHNOLOGY RDI 2017-2020
    Date de publication
    7 Jul 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    71864311
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160503
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - AGC ADVANCED GLASS TECHNOLOGY RDI 2017-2020
    Date de publication
    27 Aug 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    142922715
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160503
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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