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    Signature(s)

    Montant
    40 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 40 000 000 €
    Déchets solides : 2 560 000 €
    Eau, assainissement : 10 240 000 €
    Énergie : 27 200 000 €
    Date(s) de signature
    17/11/2017 : 498 170,42 €
    17/11/2017 : 585 498,35 €
    17/11/2017 : 589 829,58 €
    17/11/2017 : 886 501,65 €
    17/11/2017 : 1 992 681,67 €
    17/11/2017 : 2 341 993,41 €
    17/11/2017 : 2 359 318,33 €
    17/11/2017 : 3 546 006,59 €
    17/11/2017 : 5 293 060,69 €
    17/11/2017 : 6 220 920 €
    17/11/2017 : 6 266 939,31 €
    17/11/2017 : 9 419 080 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    5 septembre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 21/11/2017
    20160241
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EGEA NETWORKS
    EGEA ENTE GESTIONE ENERGIA E AMBIENTE SPA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 50 million
    EUR 110 million
    Description
    Objectifs

    The project comprises part of the multi-annual investment programme of the promoter's group, focusing on three of its business areas: district heating, water and waste collection.

    The main purpose of the project is to develop and optimise the district heating supply services to better serve existing and future demand. The project is expected to reduce CO2 and other pollutants emissions, by replacing individual smaller, fossil-fuel-fired heating boilers in residential and public buildings. The water components aim to improve sustainability and efficiency. Investments in waste management facilities should contribute to improving the waste management system in the service areas of the promoter by improving selective waste collection and increasing the share of municipal waste subject to recovery, treatment and recycling.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    District heating projects typically fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive, leaving it to the national competent authority to determine whether an environmental impact assessment is required according to criteria defined in Annex III of the directive. The project schemes in integrated water services and waste collection are not likely to have a significant environmental and social impact and none of them are expected to require EIA. During appraisal, the promoter's environmental, health and safety procedures will be assessed to determine that they are acceptable and in line with Bank environmental and social (E&S) requirements.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, (i.e. Directive 2004/17/EC and Directive 2004/18/EC where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EGEA NETWORKS
    Date de publication
    23 Oct 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    68176095
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160241
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EGEA NETWORKS - Studio Ambientale
    Date de publication
    13 Sep 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    86905542
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160241
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes