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ISB KOMMUNALE INFRASTRUKTUR RHEINLAND-PFALZ

Signature(s)

Montant
300 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 300 000 000 €
Lignes de crédit : 300 000 000 €
Date(s) de signature
3/06/2016 : 300 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
ISB KOMMUNALE INFRASTRUKTUR RHEINLAND-PFALZ
Autres liens
Fiche récapitulative
ISB GLOBALDARLEHEN KOMMUNALE INFRASTRUKTUR

Fiche récapitulative

Date de publication
7 octobre 2015
Statut
Référence
Signé | 03/06/2016
20150379
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ISB GLOBALDARLEHEN KOMMUNALE INFRASTRUKTUR
ACCEPTABLE BANK(S), INVESTITIONS- UND STRUKTURBANK RHEINLAND-PFALZ (ISB)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 300 million
Not applicable.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Global loan for the regional public promotional bank Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz (ISB) to finance smaller-scale infrastructure projects carried out by municipalities and public or private entities in numerous EIB priority areas, including environment, urban development (including health), knowledge economy and transport and energy, located in the Bundesland Rheinland-Pfalz.

Financing of small/medium projects carried out by municipalities and public or private entities.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

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ISB GLOBALDARLEHEN KOMMUNALE INFRASTRUKTUR
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Fiche technique
ISB KOMMUNALE INFRASTRUKTUR RHEINLAND-PFALZ

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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