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Signature(s)

Montant
450 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 450 000 000 €
Éducation : 180 000 000 €
Services : 270 000 000 €
Date(s) de signature
14/09/2015 : 180 000 000 €
14/09/2015 : 270 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
4 mai 2015
Statut
Référence
Signé | 14/09/2015
20140763
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
HOCHSCHULEN NRW IV
BAU- UND LIEGENSCHAFTSBETRIEB DES LANDES NORDRHEIN-WESTFALEN
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 450 million
EUR 900 million
Description
Objectifs

Modernisation, construction and rehabilitation of buildings located at public universities and colleges owned by the Federal State of North-Rhine Westphalia, Germany.

The project promotes European research and higher education areas by assisting the State of North-Rhine Westphalia in improving research and teaching infrastructures at its higher-education institutions.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project covers universities and research facilities of a kind which are not specifically mentioned in Directive 2011/92/EU on environmental impact assessment (EIA), though the project is covered by Annex II of the directive in relation to urban development. The Bank’s services will verify during appraisal whether an EIA is required by the competent authority.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - HOCHSCHULEN NRW IV
Date de publication
10 Jul 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
60142900
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140763
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - HOCHSCHULEN NRW IV
Date de publication
30 Nov 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
191515155
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140763
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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