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    Signature(s)

    Montant
    300 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays-Bas : 300 000 000 €
    Transports : 300 000 000 €
    Date(s) de signature
    18/12/2015 : 300 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    22 janvier 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 18/12/2015
    20140696
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    NS RAIL ROLLING STOCK
    NS GROEP NV
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 550 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of the acquisition of rolling stock (commuter and regional services) in the Netherlands.

    The project promotes sustainable transport contributing to the EIB priority objective climate action.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The investments proposed under the project do not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment Directive 2001/92/EU as manufacturing and use of rail rolling stock is not included in either list. The need of EIA and/or assessment according to the Habitants Directive for associated facilities (e.g. maintenance workshops or depots) will be analysed during the appraisal. All else equal, the project is expected to have a positive environmental impact by helping the railways to maintain modal share in key sections of the passenger market that are most appropriately met by rail.

    The promoter is a contracting authority governed by public law, as written in the Dutch procurement law (Aanbestedingswet 2012). The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with relevant EU Procurement Directives, with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NS RAIL ROLLING STOCK
    Date de publication
    2 Jul 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    60107184
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140696
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - NS RAIL ROLLING STOCK
    Date de publication
    25 Dec 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    143594062
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140696
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes