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Signature(s)

Montant
75 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Belgique : 75 000 000 €
Services : 75 000 000 €
Date(s) de signature
15/12/2014 : 75 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
26 février 2014
Statut
Référence
Signé | 15/12/2014
20130649
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
COOPERATION IN SCIENCE AND TECHNOLOGY
ACCEPTABLE CORPORATE(S)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 65 million
EUR 300 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Financing of part of the 2014-2020 budget of COST, the pan-European intergovernmental framework dedicated to networking activities for researchers in Europe.

The objective of COST is to finance trans-national networks of nationally funded research activities to enable European researchers to jointly develop their own ideas and new initiatives across all scientific disciplines. The networking tools include meetings, short-term scientific missions, trainings schools, workshops and conferences.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project’s operational RDI activities are mainly of intangible nature and do not fall under Annex I or II of the Directive 2011/92/EU. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the promoter's procedures in place to ensure compliance with the relevant environmental regulations. Social impacts are expected to be positive, as they will derive from knowledge dissemination and training.

COST Actions foresee the allocation of resources to the participants via open applications, with the objective of accomplishing the efficient allocation of its Horizon 2020 budget. The allocation process is supervised by DG RTD on the basis of a Grant Agreement. Accordingly, the procurement process is expected to comply with EU law and regulations. The process of evaluation and selection of application is also expected to meet the principles of open publication, transparency, equality and non-discrimination. Eligible beneficiaries could be research institutions (public, private), researchers and other professionals, as well as students.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Commentaires

The Risk Sharing Finance Facility (RSFF) is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the European Investment Bank to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - COOPERATION IN SCIENCE AND TECHNOLOGY
Date de publication
8 Jan 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
55887908
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130649
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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