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Signature(s)

Montant
230 542 235,3 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 230 542 235,3 €
Énergie : 230 542 235,3 €
Date(s) de signature
10/07/2013 : 230 542 235,3 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
19 décembre 2012
Statut
Référence
Signé | 10/07/2013
20120420
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
NORTHERN POLAND ENERGY DISTRIBUTION II
Private sector company
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 1000 million (EUR 244 million)
PLN 5200 million (EUR 1267 million)
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project comprises investment schemes in the electricity distribution network in Northern Poland. The schemes will be implemented by the promoter who is engaged in electricity trading, generation and distribution.

The programme will enable the promoter to cater for the typical benefits of network developments: satisfying growing demand, connecting new customers and also distributed generators, reduction of network losses, preservation and improvement of reliability and quality of supply. The programme is located in a convergence region. It is therefore eligible under article 309 a) Economic and Social Cohesion, and c) Common Interest of the Treaty on the Functioning of the European Union. The financing of this programme will contribute to the EIB’s lending priority policy on convergence regions and diversification and security of energy supply.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The programme includes high voltage schemes which fall under Annex I of the EIA Directive 2011/92/EU, mandating an EIA, and schemes which usually fall under Annex II of the same Directive, requiring the competent national authority to determine the need for an EIA. The vast majority of the schemes are expected to be reinforcements of medium and low voltage equipment and facilities with limited environmental impact.

The Promoter is a public undertaking and is required to follow the procurement procedures set out in the public procurement Directive 2004/17/EC and the national regulations. It regularly publishes procurement notices in the OJEU. The Promoter’s approach to the procurement of works, goods and services will be evaluated during the appraisal.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NORTHERN POLAND ENERGY DISTRIBUTION II
Date de publication
17 Jan 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
47065781
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120420
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - NORTHERN POLAND ENERGY DISTRIBUTION II
Date de publication
14 Nov 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
74208358
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120420
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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