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Signature(s)

Montant
58 462 437,89 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 58 462 437,89 €
Éducation : 5 846 243,79 €
Aménagement urbain : 14 615 609,47 €
Transports : 38 000 584,63 €
Date(s) de signature
4/12/2012 : 5 846 243,79 €
4/12/2012 : 14 615 609,47 €
4/12/2012 : 38 000 584,63 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
8 octobre 2012
Statut
Référence
Signé | 04/12/2012
20120399
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SZCZECIN MUNICIPAL INFRASTRUCTURE IV
MUNICIPALITY OF SZCZECIN
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 240 million (EUR 58 million)
PLN 705 million (EUR 172 million)
Description
Objectifs

The financing is dedicated to support the development strategy of the City of Szczecin which focuses on enhancing of the quality of life, developing a modern and competitive economy, supporting human capital and improving the attractiveness of the metropolitan area. More detailed operational objectives pertinent to this operation include the revitalisation of the urban space, support for the local entrepreneurship, development of tourism, improvement of education facilities and transport accessibility of the city.

The project comprises selected elements of the investment programme of the Polish city of Szczecin, which is located in a Convergence region. The project is therefore eligible under Article 309 point (a) projects for developing less-developed regions and point (c) common interest: sustainable communities.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project comprises a multi-scheme operation classified as a Framework Loan and some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 2011/92/EU. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC or Dir 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

Projets associés
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Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Résumé non technique - SZCZECIN FAST TRAMWAY (FL20120399)
Date de publication
1 Oct 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
53908151
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20120399
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SZCZECIN MUNICIPAL INFRASTRUCTURE IV
Date de publication
29 May 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
59397637
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120399
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - SZCZECIN MUNICIPAL INFRASTRUCTURE IV
Date de publication
21 Dec 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
46554635
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120399
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes