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        ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND

        Signature(s)

        Montant
        400 000 000 €
        Pays
        Secteur(s)
        Espagne : 400 000 000 €
        Télécom : 400 000 000 €
        Date(s) de signature
        2/08/2013 : 400 000 000 €
        Autres liens
        Related public register
        12/07/2016 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
        Related public register
        07/10/2017 - Environmental and Social Completion Sheet - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND

        Fiche récapitulative

        Date de publication
        13 février 2012
        Statut
        Référence
        Signé | 02/08/2013
        20110462
        Nom du projet
        Promoteur – Intermédiaire financier
        ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
        FRANCE TELECOM ESPANA SA
        Montant BEI envisagé (montant approximatif)
        Coût total (montant approximatif)
        EUR 400 million
        EUR 828 million
        Lieu
        Secteur(s)
        Description
        Objectifs

        The project consists of the upgrade and the extension of the mobile telecom network of Orange through Spain.

        The project’s objective is to expand the promoters population coverage of mobile broadband services throughout Spain.

        Aspects environnementaux
        Passation des marchés

        Investments in telecommunications projects (including investments in base stations, transmission systems and OSS) do not fall under Annex I or II of Directive 85/337EEC as amended by Directives 97/11/EEC and 2003/35EEC. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impacts on protected flora and fauna (Habitats 92/43/EEC and Birds 79/409/EEC).

        The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is therefore not covered by the EU Directives on procurement.

        Documents liés
        12/07/2016 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
        07/10/2017 - Environmental and Social Completion Sheet - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND

        Clause de non-responsabilité

        Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
        Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

        Documents

        Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
        Date de publication
        12 Jul 2016
        Langue
        anglais
        Sujet général
        Prêts
        Numéro du document
        66345614
        Thématique du document
        Information Environnementale
        Type de document
        Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux
        Numéro du projet
        20110462
        Secteur(s)
        Télécom
        Régions
        Union européenne
        Pays
        Espagne
        Disponible au public
        Télécharger maintenant
        ou Lien vers la source
        Environmental and Social Completion Sheet - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
        Date de publication
        7 Oct 2017
        Langue
        anglais
        Sujet général
        Prêts
        Numéro du document
        72469926
        Thématique du document
        Information Environnementale
        Type de document
        Environmental and Social Completion Sheet
        Numéro du projet
        20110462
        Secteur(s)
        Télécom
        Régions
        Union européenne
        Pays
        Espagne
        Disponible au public
        Télécharger maintenant
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        12/07/2016 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
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        Fiche récapitulative
        ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
        Fiche technique
        ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND

        Informations et observations générales

        La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
        Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
        Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
        Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

        Informations aux médias

        Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

        Mécanisme de traitement des plaintes

        Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

        Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

        La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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