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Signature(s)

Montant
81 000 219,13 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 81 000 219,13 €
Aménagement urbain : 17 820 048,22 €
Transports : 63 180 170,91 €
Date(s) de signature
11/12/2014 : 2 629 125,94 €
11/12/2014 : 9 321 446,49 €
28/11/2011 : 15 190 922,28 €
28/11/2011 : 53 858 724,42 €
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
15 juillet 2011
Statut
Référence
Signé | 28/11/2011
20110261
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Rzeszow Municipal Infrastructure

City of Rzeszow

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 300 million (EUR 76 million)
PLN 955 million (EUR 243 million)
Description
Objectifs

This operation will support the city of Rzeszów’s objectives as regards accessibility, public transport and urban development.

The project comprises selected components of the investment programme of the city of Rzeszow, located in a convergence region.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project is a multi-scheme operation classified as a Framework Loan. Some of the schemes may eventually fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, or may have an impact on an area forming part of the Natura 2000 network. It is a requirement that all the schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation.

The promoter, as a public administration entity, is required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC), including publication of contract notices in the EU Official Journal as appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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